Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

El pont internacional que uneix Espanya amb Andorra, entre La Farga de Moles i Sant Julià de Lòria, enllaçant les carreteres N-145 i N-1 i sobre el riu Runer, serà objecte d'una ampliació.

En vigueur depuis le 11/01/2000 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la… (BOPA 1999-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-04-13/pont-runer-1999/art-1?data=2000-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.