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← Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre)

Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Le pont international qui relie l'Espagne à l'Andorre, entre La Farga de Moles et Sant Julià de Lòria, reliant les routes N-145 et N-1 et franchissant la rivière Runer, fera l'objet d'un élargissement.

En vigueur depuis le 11/01/2000 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la… (BOPA 1999-07-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-04-13/pont-runer-1999/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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