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← Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre)

Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

) El Principat d'Andorra i el Regne d'Espanya, a fi de millorar les condicions de circulació de vehicles i de persones dels dos països i animats per l'esperit d'amistosa collaboració que presideix les seves relacions mútues, convenen el següent:

En vigueur depuis le 11/01/2000 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la… (BOPA 1999-07-07) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-04-13/pont-runer-1999/preambul?data=2000-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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