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Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Les États parties au présent Convention, Tenant compte des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la promotion du bon voisinage, les relations amicales et la coopération entre les États, Profondément préoccupés par l'intensification à l'échelle mondiale des actes terroristes sous toutes leurs formes et manifestations, Rappelant la Déclaration du Cinquantième Anniversaire des Nations Unies du 24 octobre 1995, Rappelant également la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, qui figure en annexe à la Décision 49/60 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1994, laquelle dit, inter alia, « les États membres des Nations Unies réaffirment solennellement leur condamnation catégorique, comme criminels et injustifiables, de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu'ils se produisent et quels qu'en soient les auteurs, y compris ceux qui compromettent les relations amicales entre les États et les peuples et menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des États », Notant que la Déclaration encourage également les États « à examiner d'urgence la portée des dispositions juridiques internationales existantes relatives à la prévention, à la répression et à l'élimination du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, afin de s'assurer qu'il existe un cadre juridique général couvrant tous les aspects de la question », Rappelant également la Décision 51/210 de l'Assemblée générale du 17 décembre 1996 et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui y figure en annexe, Notant également que les attentats terroristes au moyen d'explosifs ou d'autres engins meurtriers se sont de plus en plus généralisés, Notant, en outre, que les dispositions juridiques multilatérales existantes ne traitent pas ce type d'attentats de manière adéquate, Convaincus de la nécessité urgente de renforcer la coopération internationale entre les États par l'élaboration et l'adoption de mesures pratiques et efficaces visant à prévenir ces actes terroristes et à poursuivre et punir ceux qui les perpètrent, Considérant que la survenance de ces actes est une question très préoccupante pour la communauté internationale dans son ensemble, Notant que les activités des forces militaires des États sont régies par des règles du droit international en dehors du cadre du présent Convention et que l'exclusion de certaines actions du champ d'application du présent Convention n'excuse ni ne légitime les actes illicites, ni n'en exclut la poursuite conformément à d'autres lois, Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 23/10/2004 · texte original · Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-12-15/explosius-terroristes-1997/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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