Article 2

Article 2.

1. Commet une infraction au sens du présent Convention toute personne qui, illicitement et intentionnellement, livre, pose, active ou fait exploser un explosif ou un autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, une installation étatique ou gouvernementale, un système de transport public ou une infrastructure :

a) Dans l'intention de causer la mort ou des dommages corporels graves ; ou

b) Dans l'intention de causer une destruction considérable de ce lieu, de cette installation ou de ce système, lorsque cette destruction entraîne ou risque d'entraîner une perte économique importante.

2. Commet également une infraction toute personne qui tente de commettre une infraction au sens du paragraphe 1 du présent article.

3. Commet également une infraction toute personne qui :

a) Participe en tant que complice à une infraction au sens du paragraphe 1 ou 2 du présent article ;

b) Organise la commission d'une infraction au sens du paragraphe 1 ou 2 du présent article ou donne l'ordre à d'autres personnes de la commettre ; ou

c) Contribue de toute autre manière à la commission d'une ou de plusieurs infractions au sens du paragraphe 1 ou 2 du présent article par un groupe de personnes agissant de concert ; cette contribution doit être intentionnelle et faite soit dans le but de favoriser l'activité criminelle générale ou le dessein du groupe, soit en connaissance de l'intention du groupe de commettre l'infraction ou les infractions en question.