Article 6

Article 6.

Du Secrétariat général Il est créé un Secrétariat général de la Francophonie. Le Secrétariat général est placé sous l'autorité du secrétaire général. Le secrétaire général de la Francophonie est élu pour un mandat de quatre ans par les chefs d'État et de Gouvernement. Son mandat peut être renouvelé. Il est placé sous l'autorité des instances de la Francophonie, c'est-à-dire le Sommet, la Conférence ministérielle et le Conseil permanent de la Francophonie. Il est le plus haut responsable de l'Agence de la Francophonie. Il est responsable du Secrétariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste. Il est le président exécutif du Conseil permanent et en prépare l'ordre du jour. Il ne prend pas part au vote. Il veille à l'application des mesures adoptées et en rend compte. Le statut du secrétaire général a un caractère international. Le secrétaire général ne sollicite ni ne reçoit d'instructions ni d'émoluments d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure. Le secrétaire général signe les accords internationaux. En principe, il délègue cette fonction à l'administrateur général en ce qui concerne les accords de coopération dans les domaines relevant de la compétence de l'Agence. En cas d'empêchement, le président de la Conférence ministérielle exerce cette attribution pour les accords internationaux autres que ceux de coopération.