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← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Des fonctions politiques du secrétaire général Le secrétaire général est le porte-parole politique et le représentant officiel de la Francophonie au niveau international. Il exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en exercice du Sommet et de celles du président de la Conférence ministérielle. En cas d'urgence, le secrétaire général saisit le Conseil permanent et, selon la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles certains membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour prévenir ces situations, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales. Les instances de la Francophonie confèrent au secrétaire général des délégations générales de pouvoirs qui découlent de son statut et qui sont liées aux exigences de sa fonction. En particulier, le secrétaire général décide de l'envoi de missions d'exploration. Il propose au Conseil permanent de la Francophonie (CPF) l'envoi de missions d'observation d'élections et émet un rapport sur cette question. Le secrétaire général présente un rapport au Sommet sur l'exécution de son mandat, conformément aux dispositions de l'article 3.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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