Article 5

Article 5.

Du Conseil permanent de la Francophonie Le Conseil permanent est l'instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet, sous l'autorité de la Conférence ministérielle.

Le Conseil permanent est composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d'État ou de Gouvernement membres du Sommet.

Les représentants personnels sont seuls habilités à siéger, sauf situation exceptionnelle.

Dans ce cas, ils doivent en informer le président du Conseil permanent.

Le Conseil permanent est présidé par le secrétaire général de la Francophonie.

Il se prononce sur ses propositions et l'assiste dans l'exercice de ses fonctions.

Le Conseil permanent de la Francophonie a pour missions : de veiller à l'exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle ; de prendre les décisions relatives à l'affectation du Fonds multilatéral unique (FMU) et d'en examiner l'exécution ; d'examiner et d'adopter l'ordre du jour provisoire des réunions de la Conférence ministérielle ; d'exercer son rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre, tant dans les domaines politique et économique qu'en matière de coopération.

À cette fin, il dispose de trois commissions : politique, économique et de coopération.

Ces commissions sont présidées par un représentant d'un État ou d'un gouvernement membre désigné par le Conseil permanent de la Francophonie, sur proposition de la commission ; d'examiner et d'approuver les projets ; d'évaluer les programmes des opérateurs ; d'exercer toute autre fonction qui lui est confiée par la Conférence ministérielle.

En cas de besoin, le secrétaire général réunit le Conseil permanent dans la forme dans laquelle il a été constitué par le Sommet.

Les modalités de fonctionnement du Conseil permanent sont précisées à l'annexe 5.