Article 4

Article 4.

De la Conférence ministérielle La Conférence ministérielle est composée de tous les membres du Sommet. Chaque membre est représenté par le ministre des Affaires étrangères ou par le ministre chargé de la Francophonie, ou par son délégué. Le secrétaire général de la Francophonie siège à la Conférence ministérielle sans toutefois prendre part au vote. La Conférence ministérielle se réunit en tant que Conférence du Sommet ou Conférence générale de l'Agence. La Conférence ministérielle prépare le Sommet. Elle veille à l'exécution des décisions adoptées par le Sommet et prend toutes les initiatives qui en découlent. Elle adopte les rapports financiers et examine les prévisions budgétaires de l'Agence et des opérateurs directs reconnus par les Sommets, ainsi que les grands axes de l'action multilatérale francophone. La Conférence ministérielle se prononce sur l'affectation et l'exécution du Fonds multilatéral unique (FMU) visé aux articles 5 et

8. La Conférence ministérielle nomme le commissaire aux comptes du Fonds multilatéral unique. Si un État membre ou un gouvernement participant le demande, la Conférence ministérielle demande au secrétaire général de fournir toute information relative à l'utilisation du Fonds. La Conférence ministérielle définit les conditions dans lesquelles sont désignés les commissaires aux comptes des opérateurs, ainsi que les conditions de contrôle de l'utilisation des fonds de ces opérateurs ; elle définit également les conditions selon lesquelles les commissaires aux comptes des opérateurs doivent coopérer avec le commissaire du Fonds multilatéral unique (FMU). Lorsqu'elle agit en tant que Conférence générale, la Conférence ministérielle nomme l'administrateur général de l'Agence de la Francophonie sur proposition du secrétaire général. Lorsqu'elle agit en tant que Conférence générale, la Conférence ministérielle peut décider de transférer le siège de l'Agence. La Conférence ministérielle recommande au Sommet l'admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés, ainsi que la nature de leurs droits et obligations. Les modalités de fonctionnement de la Conférence ministérielle font l'objet de l'annexe 4 de la présente Charte.