MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Du Sommet Le Sommet, instance suprême de la Francophonie, se réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef d'État ou de Gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu'au Sommet suivant. Il définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde et à réaliser ses objectifs. Il adopte toute résolution qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement et au rayonnement de la Francophonie. Il élit le secrétaire général de la Francophonie, conformément aux dispositions de l'article 6 de la présente Charte. Le secrétaire général rend compte au Sommet de l'exécution de son mandat, tant dans le domaine politique que dans celui de la coopération multilatérale francophone. La présence au Sommet du secrétaire général, de l'administrateur général et des autres opérateurs directs et reconnus par les instances est traitée à l'annexe 3.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration