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← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

De l'administrateur général, de son statut et de ses fonctions Conformément aux dispositions des articles 4 et 10, l'Administration générale de l'Agence est placée sous l'autorité d'un administrateur général.

L'administrateur général est nommé, pour une durée de quatre ans et sur proposition du secrétaire général, par la Conférence ministérielle siégeant en tant que Conférence générale.

Son mandat peut être renouvelé.

Le statut de l'administrateur général et du personnel a un caractère international.

Ils ne peuvent recevoir ni solliciter d'instructions ni d'émoluments d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure.

Ils s'abstiennent de tout acte de nature à compromettre leur statut de fonctionnaire international.

L'administrateur général propose au conseil d'administration les programmes de l'Agence en tant qu'opérateur principal du Sommet, et il est responsable de leur exécution.

Il prépare les rapports budgétaires et les rapports financiers de l'Agence, qu'il présente pour approbation aux instances.

L'administrateur général participe de plein droit, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence générale et du conseil d'administration de l'Agence.

Il prépare les décisions, en assure l'exécution et en rend compte aux instances.

L'administrateur général assume la responsabilité, la direction et la gestion du personnel administratif et technique nécessaire au fonctionnement de l'Agence.

À cette fin, il nomme et gère le personnel de l'Agence, conformément au plan d'organisation approuvé par la Conférence générale, dans le respect du règlement financier ; le statut du personnel est soumis à l'approbation de la Conférence générale.

Lors de l'attribution des postes, il est tenu compte de la composition géographique de l'Agence.

Sous l'autorité du Conseil permanent et de son président, l'administrateur général prépare la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING).

L'administrateur général est également chargé de l'organisation et du suivi des conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet et confiées à l'Agence.

L'administrateur général veille à l'exécution des ordres de paiement du secrétaire général prévus à l'article 8. Chaque État ou gouvernement désigne un correspondant national ou une commission nationale comme interlocuteur de l'administrateur général.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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