Article 15

Article 15.

Du conseil d'administration Le Conseil permanent de la Francophonie est le conseil d'administration de l'Agence.

En cette qualité, il est constitué, par dérogation à l'article 5, des représentants personnels dûment accrédités des chefs d'État ou de Gouvernement membres de l'Agence.

Le président propose l'ordre du jour.

Le conseil d'administration est l'organe exécutif de la Conférence générale.

Il lui rend compte du fonctionnement de l'Agence, du déroulement de ses programmes et du résultat de ses missions, ainsi que de l'utilisation de ses ressources budgétaires, conformément aux décisions de la Conférence générale.

Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'Agence et a pour fonctions principales : veiller à l'exécution des décisions prises par la Conférence générale et à la conduite de l'activité de l'Agence, conformément à ces décisions ; étudier le programme de travail de l'Agence et formuler à son sujet les recommandations appropriées à la Conférence générale ; examiner les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l'Agence ; faire connaître à la Conférence générale les orientations des politiques générales de l'Agence et sa politique financière.

Il nomme le contrôleur financier de l'Agence.

Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'Agence.

Il crée, en son sein, une commission des programmes et une commission administrative et financière.

Les modalités de réunion, ainsi que les procédures de travail et d'adoption des décisions du Conseil et de ses commissions sont établies à l'annexe 7.