Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Des bureaux régionaux et de liaison Les bureaux de l'Agence de la Francophonie à vocation politique (Bruxelles, Genève et New York) relèvent du Secrétariat général, et les autres bureaux de l'Administration générale. La Conférence ministérielle peut créer de nouveaux bureaux dans les différentes régions géographiques représentées au sein de l'Agence et auprès d'institutions internationales. Elle décide du lieu, de la composition, des fonctions et du mode de financement de ces bureaux ainsi que, selon leur mission, du rattachement de chacun d'eux au Secrétariat général ou à l'Administration générale. La Conférence ministérielle veille à l'harmonisation des implantations des opérateurs.
Art. 17 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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