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← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

De la Conférence générale La Conférence générale est composée de tous les membres de l'Agence. La Conférence générale oriente l'activité de l'Agence et en approuve le programme de travail et d'organisation tel que le présente l'administrateur général. Elle nomme l'administrateur général sur proposition du secrétaire général et examine son projet de contrat. Elle crée tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l'Agence. Elle contrôle la politique financière, examine et approuve la liquidation définitive des comptes, le budget et le règlement financier. Elle fixe les barèmes des contributions statutaires et nomme le commissaire aux comptes. Elle nomme les liquidateurs. Elle prend toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l'Agence. Elle se prononce sur l'admission de nouveaux membres à l'Agence, en application de l'article 11. Les modalités de fonctionnement de la Conférence générale sont fixées à l'annexe 6.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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