Article 11

Article 11.

Des États membres et des gouvernements participants Les États parties à la Convention de Niamey sont membres de l'Agence.

L'État qui n'est pas devenu partie à la Convention, dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de cette Convention, peut devenir membre de l'Agence pour autant qu'il ait été admis à participer au Sommet et que la Conférence ministérielle, siégeant en tant que Conférence générale de l'Agence, l'ait accepté en qualité de membre.

Dans le plein respect de la souveraineté et de la compétence internationale des États membres, tout gouvernement peut être admis en qualité de gouvernement participant aux institutions, aux activités et aux programmes de l'Agence, sous réserve de l'approbation de l'État membre dont relève le territoire sur lequel le gouvernement participant concerné exerce son autorité, et selon les modalités convenues entre ce gouvernement et celui de l'État membre.

Tout gouvernement membre de l'Agence peut se retirer en dénonçant la Convention de Niamey dans les conditions prévues à l'article 9 de ladite Convention.

De la même manière, tout membre peut se retirer de l'Agence en informant le gouvernement du pays qui a accueilli la Conférence constitutive ou le gouvernement du pays dans lequel le siège de l'Agence a été fixé, au moins six mois avant la réunion la plus proche de la Conférence générale.

Le retrait prend effet à l'expiration d'un délai de six mois à compter de cette notification.

Toutefois, le membre concerné doit obligatoirement acquitter le montant total des contributions dont il est débiteur.