Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
De l'Agence de la Francophonie L'Agence de la Francophonie est l'opérateur principal des programmes de coopération culturelle, scientifique, technique, économique et juridique décidés par le Sommet. Elle est également le siège juridique du Secrétariat général et lui sert de support administratif. L'Agence mène toutes sortes de tâches d'étude, d'information, de coordination et d'action. Elle est habilitée à accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Elle contribue au développement de la langue française et à la promotion de langues et cultures associées. Elle encourage la connaissance mutuelle entre les peuples et la Francophonie et favorise le dialogue entre les cultures et les civilisations. En ce sens, elle constitue un espace d'échange et de concertation. Elle soutient les politiques d'éducation, d'enseignement et de formation technique et professionnelle des États membres. Elle favorise l'utilisation des nouvelles technologies de communication à des fins de développement, notamment en ce qui concerne la formation à distance. Elle soutient les États membres dans leurs efforts de construction et d'approfondissement de l'État de droit et de la démocratie. Elle développe ses programmes dans un cadre multilatéral, en vue du développement, du progrès et de l'expansion économique. Pour atteindre ses objectifs, elle exerce les fonctions énumérées à l'annexe
1. L'Agence collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale reconnus. Elle est dirigée par un administrateur général. Elle peut recevoir des dons, legs et subventions des gouvernements, des institutions publiques ou privées ou de particuliers.
Art. 10 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-10
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