Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article premier Disposition générale Andorre s'engage à adopter les dispositions communautaires en matière de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) énumérées à l'article 2, les dispositions communautaires relatives au traitement des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine énumérées à l'article 3 et les dispositions communautaires relatives à la lutte contre certaines maladies animales énumérées à l'article 4.
Art. 1 de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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