Preàmbul

Édit Vu l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Luxembourg le 28 juin 1990 ; Compte tenu du Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Bruxelles le 15 mai 1997 ; Considérant que l'article 17.1 de l'Accord dispose que le Comité mixte institué est chargé de la gestion de l'Accord et veille à sa bonne exécution par la formulation de recommandations et de décisions ; Vu la communication de la présidente du Comité mixte ; Est rendue publique la décision n° 2/2003 du Comité mixte Andorre-CE du 8 octobre 2003 fixant les modalités d'application du Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Bruxelles le 15 mai 1997, jointe ci-après : « Décision n° 2 /2003 du Comité mixte CE-Andorre du 8 octobre 2003 fixant les modalités d'application du protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 » Le Comité mixte, Compte tenu de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (JO L 374 du 31.12.1990, p. 14), signé à Luxembourg, le 28 juin 1990, ci-après dénommé « accord », et notamment son article 17, Compte tenu du protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (JO L 148 du 6.6.1997, p. 16), signé à Bruxelles, le 15 mai 1997, Considère que :

1. Les parties contractantes souhaitent élargir les flux traditionnels d'échanges entre Andorre et la Communauté européenne, déjà couverts par la décision n° 2/1999 (JO L 31 du 5.2.2000, p. 84) et la décision n° 1/2001 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 35) du Comité mixte CE-Andorre afin de faciliter le développement de nouveaux échanges.

2. Ces échanges seraient effectués conformément à la réglementation vétérinaire communautaire.

3. Lors de la réunion tenue en Andorre les 13 et 14 décembre 2001, le sous-groupe vétérinaire du Comité mixte CE-Andorre a recommandé l'adoption d'une liste supplémentaire de dispositions communautaires que, dans le but d'élargir l'accord, Andorre devrait adopter et appliquer au plus tard dix-huit mois après la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne, Décide