Article 2

Article 2.

Législation relative aux EST Andorre reprend le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p.

1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1494/2002 (JO L 225 du 22.8.2002, p. 3)). Aux fins de l'accord, les adaptations suivantes ont été apportées audit règlement :

a) à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 2, la ligne suivante a été ajoutée au tableau : Andorre 100

b) à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 3, la ligne suivante a été ajoutée au tableau : Andorre 30 Andorre reprend la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (JO L 306 du 7.12.2000, p.

32. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/248/CE de la Commission (JO L 84 du 28.3.2002, p. 71)). Andorre reprend la décision 2001/9/CE de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en œuvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (JO L 2 du 5.1.2001, p.

32. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/248/CE de la Commission.).