Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

e échange de notes entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne La Principauté d'Andorre, et la Communauté européenne, Vu l'Accord sous forme d'échange de notes entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Luxembourg le 28 juin 1990, Désireuses de maintenir les courants traditionnels d'échanges d'animaux vivants et de produits animaux entre l'Andorre et la Communauté européenne, Considérant que, à cet effet, il convient d'établir que ces échanges s'effectuent dans le respect des règles communautaires du secteur vétérinaire ; Considérant que, à cette fin, il est opportun de compléter l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre. Sont convenues des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 01/03/1998 · texte original · Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la… (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-05-15/cee-protocol-veterinari-1997/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.