Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La Principauté d'Andorre s'engage à appliquer les normes communautaires en matière vétérinaire, notamment dans les domaines suivants : I. Mesures de lutte/notifications des maladies ; II. Santé animale : échanges et commercialisation (à l'exception des pays tiers) ; III. Mesures de protection de la santé animale, pour les produits animaux (à l'exception des pays tiers) ; IV. Mesures de protection de la santé publique : normes pour la mise sur le marché (à l'exception des pays tiers) ; V. Hormones, résidus, BST, zoonoses, déchets animaux, aliments médicamenteux ; VI. Importations en provenance des pays tiers ; VII. Contrôle, identification des animaux, assistance mutuelle ; VIII. Zootechnie (y compris les dispositions relatives aux pays tiers) ; IX. Protection animale ; X. Matières institutionnelles (concernant essentiellement les modalités de la mise à jour permanente de « l'acquis » communautaire en matière vétérinaire dans la législation andorrane).
Art. 1 de Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-05-15/cee-protocol-veterinari-1997/art-1
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