Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire en langues catalane, allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, anglaise, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, les textes de chacune de ces langues faisant également foi. Fait à Bruxelles, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Signé : Albert Pintat Santolària Ministre des Relations extérieures Pour la Communauté européenne Signé : Bernard R. Bot Ambassadeur, Représentant permanent du Royaume des Pays-Bas, Président du Comité des représentants permanents, David Roberts Directeur général adjoint de la Direction générale de l'agriculture de la Commission des Communautés européennes
Art. 5 de Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-05-15/cee-protocol-veterinari-1997/art-5
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