Article 5

Article 5.

1 Chaque partie reconnaît les périodes d'études accomplies dans le cadre d'un programme d'enseignement supérieur dans une autre partie. Cette reconnaissance comprend les périodes d'études visant à compléter un programme d'enseignement supérieur dans la partie où la reconnaissance est demandée, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'il existe une différence substantielle entre les périodes d'études accomplies dans une autre partie et la partie du programme d'enseignement supérieur qu'elles remplaceraient dans la partie où la reconnaissance est demandée. Article 5.2 Par ailleurs, il suffit qu'une partie permette à une personne ayant accompli une période d'études dans le cadre d'un programme d'enseignement supérieur dans une autre partie d'obtenir une évaluation de cette période d'études, à la demande de la personne intéressée, et dans ce cas les dispositions de l'article 5.1 s'appliquent mutatis mutandis. Article 5.3 En particulier, chaque partie facilite la reconnaissance des périodes d'études lorsque :

a) Il existe un accord préalable entre, d'une part, l'établissement d'enseignement supérieur ou l'autorité compétente responsable de la période d'études et, d'autre part, l'établissement d'enseignement supérieur ou l'autorité compétente en matière de reconnaissance responsable de la reconnaissance demandée.

b) Et l'établissement d'enseignement supérieur où la période d'études a été accomplie a délivré un certificat ou un relevé du dossier académique attestant que l'étudiant a satisfait aux conditions requises stipulées pour cette période d'études.