Article 1

Article 1.

Aux fins de la présente Convention, les termes mentionnés ci-après ont la signification suivante : Accès (à l'enseignement supérieur) Le droit des candidats qualifiés de postuler et d'être pris en considération en vue d'être admis dans l'enseignement supérieur.

Admission (aux établissements et aux programmes d'enseignement supérieur) L'acte ou le système qui permet aux candidats qualifiés de suivre des études dans un établissement déterminé ou un programme d'enseignement supérieur déterminé.

Évaluation (des établissements et des programmes) Le processus visant à établir la qualité de l'enseignement d'un établissement ou d'un programme d'enseignement supérieur.

Évaluation (des qualifications individuelles) L'appréciation écrite, par un organisme compétent, des qualifications étrangères d'une personne.

Autorité compétente en matière de reconnaissance Un organisme officiellement chargé de prendre des décisions contraignantes sur la reconnaissance des qualifications étrangères.

Enseignement supérieur Tout type de cycles d'études ou d'ensembles de cycles d'études, de formation ou de formation à la recherche de niveau postsecondaire qui sont reconnus par les autorités compétentes d'une partie en ce sens qu'ils relèvent de son système d'enseignement supérieur.

Établissement d'enseignement supérieur Un établissement qui dispense un enseignement supérieur et qui est reconnu par l'autorité compétente d'une partie en ce sens qu'il relève de son système d'enseignement supérieur.

Programme d'enseignement supérieur Un cycle d'études reconnu par l'autorité compétente d'une partie en ce sens qu'il relève de son système d'enseignement supérieur et dont la réussite confère à l'étudiant une qualification d'enseignement supérieur.

Période d'études Toute partie d'un programme d'enseignement supérieur qui a été évaluée et attestée et qui, sans constituer un programme d'études complet en soi, représente une acquisition significative de connaissances ou d'aptitudes.

Qualification A. Qualification d'enseignement supérieur Tout titre, diplôme ou autre certificat délivré par une autorité compétente et attestant la réussite d'un programme d'enseignement supérieur.

B. Qualification donnant accès à l'enseignement supérieur Tout diplôme ou autre certificat délivré par une autorité compétente attestant la réussite d'un programme d'enseignement et conférant au titulaire de la qualification le droit d'être pris en considération en vue d'entrer dans l'enseignement supérieur (voir la définition d'accès).

Reconnaissance Reconnaissance formelle par une autorité compétente de la valeur d'une qualification d'enseignement étrangère en vue de l'accès à des activités d'enseignement et/ou d'emploi.

Conditions requises A. Conditions requises générales Conditions requises qui doivent être remplies, dans tous les cas, pour accéder à l'enseignement supérieur, pour accéder à un niveau déterminé de cet enseignement, ou pour la délivrance d'une qualification d'enseignement supérieur d'un niveau déterminé.

B. Conditions requises spécifiques Conditions requises qui doivent être remplies, en plus des conditions requises générales, pour obtenir l'admission à un programme d'enseignement supérieur spécifique, ou pour la délivrance d'une qualification d'enseignement supérieur spécifique dans une discipline particulière d'études.