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← Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 Préambule Les parties à la présente Convention, Conscientes du fait que le droit à l'éducation est un droit de l'homme et que l'enseignement supérieur, qui joue un rôle imminent dans l'acquisition et le progrès de la connaissance, constitue une richesse culturelle et scientifique exceptionnelle tant pour l'individu que pour la société ; Considérant que l'enseignement supérieur devrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de la paix, de la compréhension mutuelle et de la tolérance, et qu'il contribue à la création de la confiance mutuelle entre les peuples et les nations ; Considérant que la grande diversité des systèmes éducatifs dans la région européenne reflète les diversités culturelles, sociales, politiques, philosophiques, religieuses et économiques et représente, donc, une richesse exceptionnelle qui devrait être pleinement respectée ; Désirant permettre à tous les habitants de la région de bénéficier pleinement de la richesse que représente cette diversité en facilitant aux habitants de chaque État et aux étudiants l'accès aux établissements d'enseignement de chaque partie et aux ressources éducatives des autres parties, et plus particulièrement en leur permettant de poursuivre leur formation ou d'effectuer une période d'études dans les établissements d'enseignement supérieur de ces autres parties ; Considérant que la reconnaissance des études, certificats, diplômes et titres obtenus dans un autre pays de la région européenne représente une mesure importante pour promouvoir la mobilité académique entre les parties ; Attachant une grande importance au principe d'autonomie institutionnelle, et conscientes de la nécessité de sauvegarder et de protéger ce principe ; Convaincues qu'une reconnaissance équitable des qualifications est un élément clé du droit à l'éducation et une responsabilité de la société ; Tenant compte des conventions du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relatives à la reconnaissance académique en Europe :

  • Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (1953, STE n° 15) et son Protocole additionnel (1964, STE n° 49).
  • Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (1956, STE n° 21).
  • Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (1959, STE n° 32).
  • Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe (1979).
  • Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (1990, STE n° 138). Tenant compte, également, de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée (1976), adoptée dans le cadre de l'UNESCO et qui couvre partiellement la reconnaissance académique en Europe ; Rappelant que la présente Convention doit également être considérée dans le contexte des conventions et de la recommandation internationale de l'UNESCO qui couvrent d'autres régions du monde, et qu'il est nécessaire d'améliorer les échanges d'informations entre ces régions ; Conscientes de l'ample évolution de l'enseignement supérieur dans la région européenne depuis l'adoption de ces conventions, qui a eu pour résultat une augmentation considérable de la diversification au sein des systèmes nationaux d'enseignement supérieur et entre ceux-ci, et de la nécessité d'adapter les instruments juridiques et les pratiques pour refléter ces développements ; Conscientes de la nécessité de trouver des solutions communes aux problèmes pratiques que pose la reconnaissance dans la région européenne ; Conscientes de la nécessité d'améliorer les pratiques actuelles de reconnaissance, de les rendre plus transparentes et mieux adaptées à la situation actuelle de l'enseignement supérieur dans la région européenne ; Convaincues de la signification positive d'une convention élaborée et adoptée sous les auspices conjoints du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, qui crée un cadre pour le développement futur des pratiques de reconnaissance dans la région européenne ; Conscientes de l'importance de prévoir des mécanismes permanents de mise en œuvre pour appliquer les principes et les dispositions de la présente Convention ; Sont convenues de ce qui suit :
En vigueur depuis le 01/06/2008 · texte original · Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-04-11/lisboa-qualificacions-1997/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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