Article 16. Protection des personnes se prêtant à une recherche

Article 16. Protection des personnes se prêtant à une recherche

Aucune recherche ne peut être entreprise sur une personne à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

i) il n'existe pas de méthode alternative à la recherche sur des êtres humains, d'efficacité comparable ; ii) les risques qui peuvent être encourus par la personne ne sont pas disproportionnés par rapport aux bénéfices potentiels de la recherche ; iii) le projet de recherche a été approuvé par l'autorité compétente, après avoir fait l'objet d'un examen indépendant sur le plan de sa pertinence scientifique, y compris une évaluation de l'importance de l'objectif de la recherche, ainsi que d'un examen pluridisciplinaire de son acceptabilité sur le plan éthique ; iv) la personne se prêtant à une recherche est informée de ses droits et des garanties prévues par la loi pour sa protection ;

v) le consentement visé à l'article 5 a été donné expressément, spécifiquement et a été consigné par écrit. Ce consentement peut, à tout moment, être librement retiré.