Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Règle générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Règle générale
La recherche scientifique dans les domaines de la biologie et de la médecine s'exerce librement, sous réserve des dispositions de la présente convention et des autres dispositions juridiques qui assurent la protection de l'être humain.
Art. 15 de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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