Fórmula de signatura

Andorra la Vella, le 15 juillet 1996 Pour le Comité mixte Le Président Albert Pintat Annexe « Annexe » Code NC Désignation des marchandises Quantité annuelle en kg. 1704 1704 90 51 et ex 1704 90 99 1704 90 75 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : Pâtes et masses y compris le massepain Caramels 5.000 500 1806 ex 1806 31 00 et ex 1806 32 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : autres préparations contenant du cacao présentées en tablettes, barres ou bâtons : pâtes d'amande enrobées de chocolat et produits dénommés « ganache » 500 1905 ex 1905 30 59 et ex 1905 90 60 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao : produits additionnés d'édulcorants dénommés « madeleines » 120.000