Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication. L'article 1er alinéa 1 est applicable à partir du 1er juillet 1995. L'article 1er alinéa 2 est applicable à partir du 1er juillet 1996.

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 15 juillet 1996 (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 15 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-07-15/cee-decisio-1996-c/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.