Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article premier

1. À l'annexe de la décision n° 7/91, dans la colonne « code NC », le code ex 1905 90 60 est ajouté après le code ex 1905 30 59.

2. L'annexe de la décision n° 7/91 est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe de la présente décision.

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 15 juillet 1996 (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 15 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-07-15/cee-decisio-1996-c/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.