Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Els responsables de cooperació poden establir un equip d'examen de programes i projectes de les cimeres iberoamericanes, integrat per tècnics de cooperació dels països membres involucrats en cada programa o projecte, que té la tasca d'elevar als responsables la corresponent avaluació dels programes i projectes de cooperació l'estudi dels quals se'ls encomani.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-5?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.