Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les responsables de la coopération peuvent constituer une équipe d'examen des programmes et projets des sommets ibéro-américains, composée de techniciens de la coopération des pays membres impliqués dans chaque programme ou projet, qui a pour mission de soumettre aux responsables l'évaluation correspondante des programmes et projets de coopération dont l'étude lui est confiée.
Art. 5 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-5
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