Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Cadascun dels països membres informa a través del coordinador nacional de la designació d'un responsable per al seguiment del conjunt de programes i projectes de les cimeres iberoamericanes. Les reunions dels responsables de cooperació s'efectuen simultàniament amb la dels coordinadors nacionals de la Conferència Iberoamericana. Es poden preveure reunions addicionals quan així ho sol·licitin, almenys, cinc estats membres.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-4?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.