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← Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine

Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Les pays membres renforcent et élargissent leur coopération dans le cadre des sommets, au titre des domaines qui seront définis au fur et à mesure lors de ces sommets. Celle-ci est réalisée au moyen de l'exécution de projets ou programmes d'intérêt ibéro-américain, d'échange scientifique, d'expériences et de publications, de transfert de technologie et de soutien à la formation des ressources humaines, qui permettent d'optimiser le développement des pays.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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