Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Chacun des pays membres communique, par l'intermédiaire du coordonnateur national, la désignation d'un responsable chargé du suivi de l'ensemble des programmes et projets des sommets ibéro-américains. Les réunions des responsables de la coopération se tiennent simultanément avec celle des coordonnateurs nationaux de la Conférence ibéro-américaine. Des réunions supplémentaires peuvent être prévues lorsque au moins cinq États membres le demandent.
Art. 4 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-4
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