Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La Conférence ibéro-américaine conçoit le développement de sa sphère de coopération comme spécifique à l'espace ibéro-américain, et celle-ci ne se superpose en aucun cas aux mécanismes bilatéraux et/ou multilatéraux déjà existants.
Art. 3 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.