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← Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine

Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

Una vegada el projecte o programa s'hagi difós, i compti amb l'aval d'almenys 7 països -que han d'assumir els compromisos respectius d'acord amb els procediments mencionats en l'article anterior-, es presenta per al seu anàlisi als responsables de cooperació, els quals, si així ho consideren, l'eleven per tal que s'aprovi a la Cimera mitjançant els coordinadors nacionals. L'ampliació dels programes i projectes la decideixen els països participants en els països respectius.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-11?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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