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← Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine

Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Els països proponents i/o participants, que com a mínim són 3 (tres), han d'assumir al moment de la presentació del programa o projecte, un compromís financer i/o tècnic que en cobreixi una part de la realització, d'acord amb els procediments interns de cada part. Els països que s'adhereixin posteriorment han d'indicar el seu compromís. Els països proponents envien a la Secretaria Pro-Tempore les iniciatives corresponents perquè es difonguin entre les altres parts.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-10?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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