Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Une fois que le projet ou programme a été diffusé et qu'il bénéficie de l'aval d'au moins 7 pays — qui doivent assumer les engagements respectifs conformément aux procédures mentionnées à l'article précédent —, il est présenté pour analyse aux responsables de la coopération, lesquels, s'ils l'estiment opportun, le soumettent pour approbation au Sommet par l'intermédiaire des coordonnateurs nationaux. L'élargissement des programmes et projets est décidé par les pays participants dans leurs pays respectifs.
Art. 11 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-11
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