Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les pays proposants et/ou participants, qui sont au minimum 3 (trois), doivent assumer, au moment de la présentation du programme ou projet, un engagement financier et/ou technique couvrant une partie de sa réalisation, conformément aux procédures internes de chaque partie. Les pays qui adhèrent ultérieurement doivent indiquer leur engagement. Les pays proposants transmettent au Secrétariat Pro-Tempore les initiatives correspondantes afin qu'elles soient diffusées auprès des autres parties.
Art. 10 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.