Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Une fois le programme ou projet approuvé par consensus, la réunion des responsables de la coopération détermine les mesures nécessaires pour garantir le suivi de l'exécution dudit programme ou projet. Si cela est jugé nécessaire pour un programme ou projet déterminé, les responsables de la coopération peuvent proposer devant la réunion des coordonnateurs nationaux la création d'une unité technique de gestion placée sous la responsabilité des États membres participant au programme ou projet respectif. Les pays participants, conjointement avec la Commission de coordination, peuvent évaluer périodiquement les programmes et les projets en cours d'exécution afin d'informer les responsables de la coopération et d'en déterminer la pertinence et la validité.
Art. 12 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-12
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