Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les parties adoptent le Manuel opérationnel annexé à la présente Convention, lequel peut être actualisé chaque fois que cela est jugé nécessaire pour l'adapter aux exigences de la coopération ibéro-américaine.
Art. 9 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-9
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