Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Secrétariat permanent
1. Il est institué par la présente Convention un Secrétariat permanent.
2. Les fonctions du Secrétariat permanent sont les suivantes :
a) organiser les sessions de la Conférence des parties et des organes subsidiaires établis en vertu de la Convention et leur fournir les services nécessaires ;
b) réunir et transmettre les rapports qui lui sont présentés ;
c) prêter assistance aux pays parties en développement touchés, en particulier ceux d'Afrique, s'ils en font la demande, afin qu'ils réunissent et transmettent les informations requises conformément aux dispositions de la Convention ;
d) coordonner ses activités avec les secrétariats d'autres organes et conventions internationaux pertinents ;
e) prendre les arrangements administratifs et contractuels que requiert l'exercice efficace de ses fonctions, sous la direction générale de la Conférence des parties ;
f) établir des rapports sur l'exercice de ses fonctions en vertu de la Convention et les présenter à la Conférence des parties ; et
g) exercer les autres fonctions de secrétariat que détermine la Conférence des parties.
3. À sa première session, la Conférence des parties désigne un Secrétariat permanent et prend les dispositions nécessaires pour son fonctionnement.
Art. 23 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-23
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