MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Comité de la science et de la technologie

1. Il est créé par la présente Convention un Comité de la science et de la technologie, en qualité d'organe subsidiaire, chargé de fournir à la Conférence des parties des informations et des avis scientifiques et technologiques sur les questions relatives à la lutte contre la désertification et à l'atténuation des effets de la sécheresse. Le Comité, dont les réunions se tiennent conjointement avec les sessions des parties, a un caractère pluridisciplinaire et est ouvert à la participation de toutes les parties. Il est composé de représentants gouvernementaux compétents dans les domaines de spécialisation correspondants. La Conférence des parties approuve le mandat du Comité à sa première session.

2. La Conférence des parties établit et tient à jour une liste d'experts indépendants possédant des connaissances spécialisées et une expérience dans les domaines pertinents. La liste est fondée sur les candidatures reçues par écrit des parties, et il y est tenu compte de la nécessité d'une approche pluridisciplinaire et d'une large représentation géographique.

3. La Conférence des parties peut, selon qu'il convient, nommer des groupes ad hoc chargés de fournir, par l'intermédiaire du Comité, des informations et des avis sur des questions spécifiques relatives aux progrès scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse. Ces groupes sont composés d'experts figurant sur la liste, et il est tenu compte, dans leur composition, de la nécessité d'une approche pluridisciplinaire et d'une large représentation géographique. Ces experts doivent avoir une formation scientifique et une expérience de terrain et leur nomination incombe à la Conférence des parties, sur recommandation du Comité. La Conférence des parties approuve le mandat et les modalités de travail de ces groupes.

En vigueur depuis le 13/10/2002 · texte original · Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration