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← Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Termes employés Aux fins de la présente Convention : (a) on entend par « désertification » la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ; (b) on entend par « lutte contre la désertification » les activités qui relèvent de la mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches en vue d'un développement durable et qui visent à : (i) la prévention ou la réduction de la dégradation des terres, (ii) la remise en état de terres partiellement dégradées, et (iii) la restauration de terres désertifiées ; (c) on entend par « sécheresse » le phénomène naturel qui se produit lorsque les précipitations ont été sensiblement inférieures aux niveaux normalement enregistrés et qui entraîne un grave déséquilibre hydrique préjudiciable aux systèmes de production des ressources en terres ; (d) on entend par « atténuation des effets de la sécheresse » les activités liées à la prévision de la sécheresse et visant à réduire la vulnérabilité de la société et des systèmes naturels face à la sécheresse dans la mesure où elle est liée à la lutte contre la désertification ; (e) on entend par « terre » le système bioproductif terrestre qui comprend le sol, la végétation, les autres composantes du biote et les processus écologiques et hydrologiques qui se développent à l'intérieur du système ; (f) on entend par « dégradation des terres » la réduction ou la perte de la productivité biologique ou économique et de la complexité des terres cultivées non irriguées, des terres cultivées irriguées ou des terres de parcours, des pâturages, des forêts et des surfaces boisées, causée, dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, par les systèmes d'utilisation des terres ou par un processus ou une combinaison de processus, y compris ceux qui résultent d'activités humaines et de modes de peuplement, tels que : (i) l'érosion des sols causée par le vent ou par l'eau, (ii) la détérioration des propriétés physiques, chimiques et biologiques ou des propriétés économiques des sols, et (iii) la disparition durable du couvert végétal naturel ; (g) on entend par « zones arides, semi-arides et subhumides sèches » les zones dans lesquelles le rapport entre les précipitations annuelles et l'évapotranspiration potentielle est compris entre 0,05 et 0,65, à l'exclusion des régions polaires et subpolaires ; (h) on entend par « zones touchées » les zones arides, semi-arides ou subhumides sèches touchées ou menacées par la désertification ; (i) on entend par « pays touchés » les pays dont la superficie comprend, en totalité ou en partie, des zones touchées ; (j) on entend par « organisation régionale d'intégration économique » toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, qui a compétence pour traiter des questions auxquelles s'applique la présente Convention et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter et approuver la Convention et à y adhérer ; (k) on entend par « pays parties développés » les pays parties développés et les organisations régional d'intégration économique constituées de pays développés.

En vigueur depuis le 13/10/2002 · texte original · Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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