Article 11

Article 11.

Retrait des États membres et des membres associés

a) Tout État membre peut se retirer à tout moment de l'ICCROM pourvu qu'une période de deux ans se soit écoulée à compter de la date de son adhésion ou de son admission par l'Assemblée générale. Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un préavis au directeur général de l'ICCROM. Ce retrait prend effet le 31 décembre de l'année suivant l'année au cours de laquelle le préavis a été donné. Ce type de retrait n'affecte pas les obligations financières contractées envers l'ICCROM jusqu'à la date à laquelle il prend effet. Le directeur général de l'ICCROM informe le directeur général de l'UNESCO de la date à laquelle le retrait d'un État membre prend effet.

b) Tout membre associé peut se retirer à tout moment de l'ICCROM pourvu qu'une période de deux ans se soit écoulée à compter de la date de son admission par le Conseil. Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un préavis au directeur général de l'ICCROM. Ce retrait prend effet le 31 décembre de l'année suivant l'année au cours de laquelle le préavis a été donné. Ce type de retrait n'affecte pas les obligations financières contractées envers l'ICCROM jusqu'à la date à laquelle il prend effet.