Article 12

Article 12.

Amendements aux statuts

a) Les amendements aux présents Statuts peuvent être proposés par un État membre ou par le Conseil. Ils sont adoptés par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des États membres présents et votants, à condition que cette majorité des deux tiers représente plus de la moitié des États membres de l'ICCROM.

b) Le directeur général de l'ICCROM communique les propositions d'amendements à tous les États membres et au directeur général de l'UNESCO, au moins 180 jours avant la session de l'Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle le projet d'amendement initial doit être inscrit.

c) Si, après la communication d'une proposition d'amendement, un État membre ou le Conseil souhaite introduire un amendement à cette proposition, celui-ci ne peut être introduit que s'il est communiqué à tous les États membres et au directeur général de l'UNESCO au moins 90 jours avant la session de l'Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle la proposition d'amendement initiale doit être inscrite.