Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le présent Accord, rédigé en un exemplaire unique en castillan et en catalan, les deux textes faisant également foi de son contenu, sera déposé dans les archives du Gouvernement de la Principauté d'Andorre, lequel en remettra une copie certifiée conforme au Gouvernement de l'autre partie contractante. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent Accord.
Art. 6 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-07-23/estatut-coprincep-episcopal-1993/art-6
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