Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er L'État espagnol reconnaît à l'évêque d'Urgell, en sa qualité de Coprince de la Principauté d'Andorre, la condition de personne jouissant d'une protection internationale, et prendra toutes les mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, à sa liberté ou à sa dignité.
Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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