Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Marc Vila Amigo Ministre des Relations extérieures « Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au statut du Coprince épiscopal La Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne Considérant que le Coprince épiscopal a son siège en territoire espagnol et la personnalité internationale de l'Andorre ayant été reconnue par le Traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République française, il devient nécessaire de régler le statut du Coprince épiscopal en tant que personne jouissant d'une protection internationale et de ses Services en tant que Chef de l'État andorran, en territoire espagnol ; en conséquence, sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le — · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal (BOPA 1994-12-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-07-23/estatut-coprincep-episcopal-1993/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.